Mentions légales — Sentio by QleanAir
Version : 1.0 (brouillon — en cours de validation juridique) Date d'effet : [À COMPLÉTER: date d'effet de la version publiée]
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »).
1. Éditeur du site
Le site https://qleanair-sentio.com (ci-après le « Site ») et la plateforme Sentio by QleanAir sont édités par :
QleanAir Scandinavia - France SA
- Forme juridique : société anonyme
- Siège social : 30 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, France
- Agence : 25 rue de la Milletière, 37100 Tours, France
- Capital social : [À COMPLÉTER: montant du capital social en euros]
- SIREN : [À COMPLÉTER: numéro SIREN]
- RCS : [À COMPLÉTER: ville d'immatriculation et numéro RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER: numéro TVA intracommunautaire]
- Téléphone : [À COMPLÉTER: numéro de téléphone du standard]
- Courriel : [À COMPLÉTER: adresse courriel générique de contact]
- Site institutionnel :
https://qleanair.com
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, le directeur de la publication est :
- Nom et qualité : [À COMPLÉTER: nom, prénom et qualité du directeur de la publication]
- Courriel : [À COMPLÉTER: adresse courriel du directeur de publication]
3. Hébergeur
Le Site et la plateforme Sentio sont hébergés par :
OVH SAS (commercialement « OVHcloud »)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole : 424 761 419
- Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- Site internet :
https://www.ovhcloud.com
L'ensemble des données est hébergé dans les centres de données d'OVHcloud situés en France.
4. Conception et réalisation
Le Site et la plateforme Sentio sont conçus, développés et maintenus en interne par les équipes de QleanAir Scandinavia - France SA.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et la plateforme Sentio (textes, illustrations, graphismes, logo, icônes, photographies, schémas, mises en page, codes sources, marques, noms de domaine) sont la propriété exclusive de QleanAir Scandinavia - France SA, ou font l'objet d'une autorisation d'usage régulièrement obtenue.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de QleanAir, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « QleanAir » et la marque « Sentio » ainsi que les logos associés sont des marques [À COMPLÉTER: préciser le statut, déposée / non déposée, et le ressort de protection : INPI, EUIPO, etc.].
Les marques tierces éventuellement citées sur le Site (OVHcloud, Supabase, EMQX, Milesight, Radonova, Open-Meteo, IGN — Géoplateforme, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Crédits et sources de données tierces
Certaines fonctionnalités de la Plateforme affichent des données fournies par des tiers, conformément à leurs conditions d'utilisation respectives :
- Fonds de carte et géocodage : © IGN — Géoplateforme (
https://geoservices.ign.fr). Les ortho-photographies et le service de géocodage d'adresses sont fournis par l'Institut national de l'information géographique et forestière. - Prévisions polliniques (module Écurie) : données fournies par Open-Meteo (
https://open-meteo.com), diffusées sous licence ouverte.
7. Conditions d'utilisation du Site
L'accès au Site et à la plateforme Sentio implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et, le cas échéant, des conditions générales d'utilisation et de service applicables à la relation contractuelle entre QleanAir et son client.
QleanAir s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
QleanAir se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site et de la Plateforme, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
8. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites internet. QleanAir n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de QleanAir.
9. Protection des données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont décrites dans la Politique de confidentialité (politique-confidentialite.md) et la Politique cookies (politique-cookies.md), accessibles depuis le Site.
10. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à :
- Courriel : [À COMPLÉTER: adresse courriel de signalement, ex. abuse@qleanair.com]
- Courrier postal : QleanAir Scandinavia - France SA, 30 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.